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La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, dite « loi MOP », impose de dissocier la mission de maîtrise d’œuvre de celle de l’entrepreneur pour la réalisation des ouvrages publics. La loi MOP permet cependant de déroger à cette règle pour la réalisation d’ouvrages d’une technicité particulière, en associant l’entreprise et le concepteur dès les premières phases du projet. C’est le processus de conception-réalisation. Ce marché particulier permet au maître d’ouvrage de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) d’un ouvrage à un groupement d’opérateurs économiques ou un seul opérateur pour les ouvrages d’infrastructures. Le marché de conception-réalisation est un marché de travaux, car il a pour objet principal la réalisation d’un ouvrage. Le recours aux marchés de conception-réalisation par les maîtres d’ouvrage visés par l’article 1er de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, dite loi MOP, est strictement encadré. |
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Le
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économique fit admettre ses idées en Suisse dès le milieu du XIXe s. Selon Adam Smith, qui pensait les échanges comme une sorte de grand marché hebdomadaire où n'interviennent que de petits mais nombreux acteurs, une "main invisible" mène, dans un marché authentique, au meilleur résultat qu'une société peut espérer, alors même que tous les agents économiques poursuivent leurs intérêts particuliers. Au XIXe s., la concurrence dans l'industrie textile suisse fonctionnait effectivement en bonne partie de cette manière. Mais des tendances opposées se manifestaient aussi. Alfred Chandler, historien de l'économie, affirme en effet qu'un petit nombre de grandes entreprises sont à même d'influencer le marché, au point de remettre en question le modèle envisagé par Adam Smith et de façonner le marché à leur profit par leur "main visible" (
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). En Suisse, ce phénomène se produisit au XIXe s. déjà dans certaines branches (par exemple dans les secteurs de l'industrie alimentaire presque entièrement dominés par la rivalité entre les entreprises Nestlé et Anglo-Swiss jusqu'à leur fusion, ou dans la production de chocolat, jusqu'à nos jours).
L'économie de marché moderne est née en association étroite avec l'
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, puis elle a touché de plus en plus d'aspects de l'existence. Elle a modifié les façons de penser et les attitudes, commercialisé les loisirs, donné à des objets culturels une valeur spéculative et soumis la recherche scientifique à des objectifs utilitaires. Elle tire sa légitimité, d'une part de ses attaches traditionnelles avec la
démocratie
, d'autre part de sa dynamique innovatrice intrinsèque, qui a certes rendu la vie plus facile, mais dont il faut considérer aussi les rapports avec l'expansionnisme colonialiste et l'impérialisme culturel.
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du pays de Figeac
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